Dernière mise à jour et date de prise d'effet : 01/05/2022
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s'applique à l'application Action « Sony’s TV » Skill (« Application »). Ladite Application permet à votre appareil compatible avec Amazon Alexa de prendre le contrôle de votre TV BRAVIA. Cette Application vous permet d’associer votre appareil compatible avec Amazon Alexa à l’application « Contrôle TV avec des enceintes intelligentes » sur votre TV BRAVIA.
Dans la présente Politique de confidentialité, « Sony », « nous », « notre » et « nos », désignent Sony Corporation, dont l'adresse est située au 7-1 Konan 1-chome, Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon. Sony agit en qualité d'opérateur des données (selon la définition fournie dans le Règlement Général sur la Protection des Données ((UE) 2016/679) ou autre législation ou règlement local applicable) et à ce titre, elle est susceptible de collecter et de regrouper certaines informations à votre sujet, à propos de la présente Application, et/ou de votre TV. Ceci est expliqué en détail dans la présente Politique de confidentialité.
Dans la présente Politique de confidentialité, « Société du groupe Sony » désigne la société mère de Sony et toute personne morale sous contrôle de ladite société mère (dans ce contexte, le terme « contrôle » signifie posséder directement ou indirectement au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote dans cette société, ou le pouvoir réel de contrôler les décisions de la direction de ladite personne morale).
La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’à l’Application et complète toute autre politique de confidentialité susceptible de s’appliquer à vos interactions avec toute société du groupe Sony ou tout tiers, en ce qui concerne leurs produits, logiciels, ou services.
REMARQUE : pour pouvoir utiliser cette Application, vous devrez créer un compte « Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » qui est régi par une politique de confidentialité totalement différente.
1. RÉCAPITULATIF
DES POINTS ESSENTIELS
· Sony utilise les « Données collectées » (définies ci-dessous) pour vous fournir les fonctionnalités et fonctions de l’Application. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la Section 2 (Quelles données collectées reçoit Sony à votre sujet ?) et la Section 3 (Comment Sony utilise-t-elle les Données collectées ?) .
· La présente Politique de confidentialité détaille vos droits en matière de
protection des données, y compris le droit de vous opposer à certains
traitements effectués par Sony. Pour plus d’informations sur vos droits,
veuillez lire la Section 9 (Droits au respect de la vie privée
(incluant les droits au respect de la vie privée en UE et en Californie)).
· Sony divulgue les Données collectées lorsque Sony fait appel à un tiers
pour traiter les données en son nom, lorsque cela est requis par la loi, ou
dans certaines autres situations. Pour en savoir plus, veuillez lire la Section 4
(Qui d’autre a accès aux Données collectées ?)
· Sony est susceptible de transférer les Donnés collectées aux États-Unis, au
Japon et dans d’autres juridictions qui peuvent ne pas fournir le même niveau
de protection des données que votre pays d’origine. Pour en savoir plus,
veuillez lire la Section 6 (Transfert des Données collectées à
l’international).
·
Pour
la région de Taïwan, le terme « TV » utilisé dans la présente
politique de confidentialité fait référence à la TV et à l'écran LCD.
2. Quelles données collectées reçoit Sony à votre sujet ?
Sony est susceptible de recevoir les données suivantes (collectivement désignées les « Données collectées ») de votre part ou automatiquement de la part de tiers lorsque vous utilisez l’Application. Si vous souhaitez arrêter la collecte automatique des données, vous devez désactiver cette Application. Certaines Données collectées peuvent être considérées comme des informations personnelles en vertu du droit en vigueur dans votre juridiction.
· UUID émis par le service Cloud Sony
· Code d'autorisation du service Cloud Sony
· Jeton d’accès Amazon
L'UUID émis par le service Cloud Sony est un identifiant unique attribué à votre Application pour l'envoi de Commandes vocales des appareils compatibles avec Amazon Alexa vers votre BRAVIA. Le Jeton d'accès et le Code d'autorisation du service Cloud Sony sont attribués à votre Application dans le cadre de l'authentification par le service Cloud Sony.
(i) Pour vous fournir les services que vous avez demandés
Nous utilisons le Jeton d'accès et le Code d'autorisation du service Cloud Sony pour associer votre appareil compatible avec Amazon Alexa et votre TV.
Sony utilise les Informations de commande vocale pour traiter votre demande via un appareil compatible avec Amazon Alexa pour exécuter des tâches telles que la mise sous ou hors tension de votre TV, le changement de chaîne, le réglage du volume et le lancement ou l’arrêt de l’application installée, et envoie ensuite la demande vers votre TV.
Sony a besoin d’utiliser les Données collectées pour vous fournir ces services.
(ii) Intérêts légitimes
Sony traite également les Données collectées lorsque nécessaire dans le cadre de l'exercice de son activité ou dans son intérêt légitime d'assistance efficace et effective de ses clients. Les Données collectées sont notamment susceptibles d'être divulguées dans le cadre de la sécurité de l'information ; pour aider les propriétaires de contenu à lutter contre toute violation des droits d'auteur. En cas de cession de notre activité ou d'intégration dans une autre entreprise, les Données collectées sont susceptibles d'être divulguées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel et d'être transférées aux nouveaux propriétaires de l'activité.
(iii) Requis par la loi
Si vous contactez les sociétés locales du groupe Sony pour des questions concernant l’Application, il se peut que Sony doive partager les Données collectées avec ces sociétés du groupe Sony pour répondre à votre demande. Sony peut également partager les Données collectées avec les sociétés du groupe Sony pour d’autres raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.
(ii) Prestataires de services
(iv) Autorités gouvernementales / Fonctionnaires en charge de l’application de la loi
Les Données collectées sont susceptibles d'être divulguées aux autorités gouvernementales et/ou aux fonctionnaires en charge de l’application de la loi, conformément aux lois applicables.
(v) Autres tiers non membres du groupe
Vous pouvez également nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous et Sony vous répondra dans un délai raisonnable. Veuillez noter qu’il se peut que Sony doive conserver certaines Données collectées en vertu de la loi. Si Sony n’a plus besoin des Données collectées, elles seront détruites ou rendues anonymes, conformément à nos politiques internes en matière de sécurité de l'information.
Les Données collectées seront traitées, stockées et transférées aux fins mentionnées en Section 3, de votre pays de résidence vers le Japon, l'UE (Irlande) et les États-Unis. Les Données collectées seront traitées par du personnel situé en dehors de votre pays de résidence qui travaille pour nous
ou pour l’un de nos prestataires de services, et elles peuvent être
consultées par le personnel dans ces
pays. Veuillez consulter l'URL
suivante pour un aperçu du système
légal en matière de
protection des données personnelles
dans le pays concerné.
https://www.ppc.go.jp/personalinfo/legal/kaiseihogohou/#gaikoku
7. Sécurité
Sony dispose d'une politique commune, qui s'appuie
sur les meilleures pratiques et les normes du secteur telles que celles de la famille de normes ISO 27001 établies par l'organisation internationale de normalisation
et celles du National Institute of Standards and
Technology (NIST) et qui met en œuvre
des mesures de contrôle strictes pour les données personnelles collectées et traitées par Sony. Ces mesures prévoient la mise en œuvre et la révision périodique du système de management de la sécurité
de l'information au sein de l'entreprise,
des formations périodiques et un programme
de sensibilisation, un inventaire
périodique des informations,
des mesures physiques de contrôle
de la sécurité (contrôle de
l'accès des employés, contrôle des clients, etc.), des communications chiffrées, un contrôle strict de l'accès, une évaluation
périodique de la vulnérabilité
des systèmes d'information,
etc.
Dès lors
que Sony a recours à des prestataires
de services (dont des sous-traitants)
pour le traitement des données
personnelles, Sony confirme
que lesdits prestataires de
services (sous-traitants compris)
ont mis en place les mesures de contrôle de la sécurité nécessaires et appropriées. Vous trouverez également les détails précis de la politique de base de Sony en matière de traitement des informations personnelles dans le
document « Sony Group Japan - Common Corporate Privacy Policy (https://www.sony.co.jp/privacy-policy/).
Veuillez-vous reportez à ladite politique le cas échéant.
Sony s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la collecte, le stockage et l’utilisation des informations personnelles concernant les enfants, notamment la « Children's Online Privacy Protection Act » aux États-Unis et les législations locales applicables dans les autres pays.
La présente Application est destinée au grand public. Elle ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment des informations personnelles sur eux. Selon votre pays ou votre région de résidence, ce seuil d'âge limite est susceptible de varier.
En tant que parent ou tuteur légal, si vous êtes préoccupé par le fait que votre enfant a fourni à Sony des informations personnelles identifiables ou des données personnelles (au sens de la loi applicable) sans votre consentement, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous.
Ces droits peuvent être limités, par exemple si l’accès à votre demande est susceptible de révéler les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou si vous nous demandez de supprimer des Données collectés que Sony doit conserver en vertu de la loi, ou pour lesquelles Sony n’a fait que poursuivre ses intérêts légitimes en les conservant. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
[Avis s'adressant aux personnes résidant dans l'UE, dans l'EEE et au Royaume-Uni]
En ce qui concerne les Données collectés traitées par Sony si vous êtes en UE, dans l’EEE, ou au Royaume-Uni, il se peut que vous disposiez des droits suivants en vertu de l’Art. 15-18 et de l’Art. 19-21 du RGPD :
・Vous avez le droit d’accéder (demander une copie, par exemple) aux Données collectées (Art. 15 du RGPD) ; de les corriger, de les supprimer ou de limiter (demander l’arrêt de tout traitement en cours) le traitement des Données collectées (Art. 16-18 du RGPD) ; et d’obtenir les Données collectées que vous nous avez fournies dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement sous un format structuré, lisible par machine, et de nous demander de partager (transférer) ces Données collectées avec un autre responsable de traitement (Art. 20 du RGPD).
・Vous pouvez également vous opposer au traitement des Données collectées dans certaines circonstances (notamment si Sony n’est pas dans l’obligation de traiter les données conformément à une exigence contractuelle ou légale, ou si Sony utilise les données à des fins de marketing direct -Art. 21 du RGPD).
・Si Sony vous a demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (Art. 7 para. 3 du RGPD). Si vous souhaitez retirer votre consentement concernant le traitement de vos données par Sony, cela n’affectera pas les données dont le traitement a déjà eu lieu à ce moment-là.
Ces droits peuvent être limités, par exemple si l’accès à votre demande est susceptible de les informations personnelles de quelqu’un d’autre, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que Sony doit conserver en vertu de la loi, ou pour lesquelles Sony n’a fait que poursuivre ses intérêts légitimes en les conservant.
Nous sommes disposés à vous assister dans le cadre de toute question ou de tout doute que vous pourriez avoir au sujet de l'utilisation des Données collectées. Vous avez néanmoins le droit de saisir l'autorité de supervision de la protection des données dans le pays ou la région où vous vivez, travaillez, ou dans laquelle vous estimez qu'il y a eu violation de la loi sur la protection des données.
[Avis aux personnes résidant en Californie]
Si vous résidez en Californie, Sony doit vous fournir des informations supplémentaires sur la façon dont Sony utilise et divulgue les Données collectés, et vous disposez certainement de droits supplémentaires en ce qui concerne la façon dont Sony utilise les Données collectés. Ces informations spécifiques à la Californie ci-dessous ont été introduites par Sony.
Informations personnelles CA. Conformément à la section 2 (Quelles données collectées reçoit Sony à votre sujet ?) ci-dessus, Sony peut collecter certaines catégories et types d’informations spécifiques sur les individus qui pourraient être considérées comme des « informations personnelles » (« Informations personnelles CA »), conformément à la définition de la « California Consumer Privacy Act » (« CCPA »).
・Identifiants : tels que les Jetons d'accès du service Cloud Sony et l'UUID émis par le service Cloud Sony
・Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques telle que les commandes vocales
Sources : Sony est susceptible de collecter certaines catégories d’Informations personnelles CA auprès de vous et de partenaires commerciaux tiers, comme indiqué à la section 1 (Quelles données collectées reçoit Sony à votre sujet ?) ci-dessus.
Informations personnelles CA divulguées à des fins professionnelles.
· Partage de vos informations personnelles CA :
au cours des douze derniers mois, il se peut que Sony ait partagé des
Informations personnelles CA de catégories suivantes à des fins
professionnelles : identifiants et activité Internet ou autres activités
électroniques. Ces informations peuvent être partagées pour vous fournir des
services, en vertu d’une loi, ou pour protéger des intérêts légitimes,
conformément à la loi.
· Vente d'informations personnelles CA :
au cours des douze derniers mois, Sony n’a vendu (conformément à la définition
de la CCPA) aucune Information personnelle CA.
Droits des consommateurs en Californie. Sous réserve de certaines exceptions, en tant que résident de l’état de Californie, vous pouvez bénéficier des droits suivants sur vos Informations personnelles CA : (i) Accès. Demande d’accès à vos Informations personnelles CA que Sony collecte, utilise ou divulgue ; (ii) Suppression. Demande de suppression de vos Informations personnelles CA ; dans la limite permise par la loi applicable, il se peut que Sony doive conserver certaines de vos Informations personnelles CA ; et (iii) Informations personnelles CA divulguées à des fins professionnelles. Demande d’informations à propos des Informations personnelles CA que Sony a divulguées à des fins professionnelles au cours des 12 derniers mois.
Exercice de vos droits de consommateur en Californie. Si vous êtes résident(e) de l'état de Californie et si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, ou si vous avez des questions concernant les Informations personnelles CA collectées ou partagées avec des tiers, n'hésitez pas à : (a) nous contacter tel qu'indiqué dans la section « Questions » ci-dessous en nous précisant la nature spécifique de votre demande, avec la référence « Vos droits relatifs à la vie privée dans l'état de Californie – Contrôle de la TV à l'aide de Amazon Alexa» ; ou (b) à nous appeler au numéro gratuit suivant : 1-833-681-9900. Lorsque vous envoyez votre demande, vous devez inclure votre prénom et votre nom de famille, votre adresse email ainsi que votre code postal ou votre adresse postale. Il se peut qu’on vous demande de fournir une preuve d’identité supplémentaire pour que Sony puisse vérifier votre identité et valider la demande Veuillez noter que la loi limite le nombre de demandes soumises par an. Sony ne fera aucune discrimination à votre égard en vous proposant des prix ou des produits différents, ou un autre niveau ou une autre qualité de produit, sur le simple fait que vous avez décidé d’exercer vos droits sur vos Informations personnelles CA.
Agents autorisés :dans la mesure où vous décidez de désigner un mandataire pour effectuer une demande en votre nom, cette personne doit fournir les documents appropriés, dont une autorisation écrite et signée de votre part, une preuve de votre identité, et de la sienne, ou une procuration valide la désignant telle que définie dans le « California Probate Code ».
10. Avis supplémentaire
[Pour les personnes résidant en Asie et en Océanie]
En utilisant la présente Application, ou en nous fournissant toute Donnée collectée, vous déclarez comprendre pleinement et accepter le transfert à l'international, le traitement et le stockage des Données collectées aux États-Unis et dans d’autres juridictions où les lois en matière de respect de la vie privée peuvent ne pas être aussi complètes que dans le pays dans lequel vous résidez et/ou dont vous êtes ressortissant.
Cela pourrait avoir un impact sur vos droits dans votre juridiction locale ainsi que dans la ou les juridictions étrangères. Il est également possible que ces juridictions étrangères doivent divulguer les Données collectées à un tiers tel qu’une autorité étrangère.
En utilisant la présente Application, ou en nous fournissant toute Donnée collectée, vous acceptez de ne pas tenir Sony ou ses Sociétés affiliées pour responsables de tout préjudice ou toute plainte associé(e) au traitement des Données collectées par l’acquéreur en cas de cession d’activité, tel que mentionné dans la Section 4 de la présente Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la Politique de
confidentialité mise en ligne pour vous tenir au courant des modifications.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un droit légal dont vous pourriez disposer en ce qui concerne vos Données personnelles collectées, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
POUR LES PERSONNES RÉSIDANT DANS L'UE ET DANS L'EEE :
Sony Corporation, société de droit japonais, est le responsable du traitement des Informations. Sony Europe BV, société de droit néerlandais, dont l’adresse est Taurusavenue 16, 2132LS Hoofddorp, Pays-Bas, est notre représentant en UE et dans l'EEE.
Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre représentant dans l'UE et dans l'EEE :
Par email : privacyoffice.seu@sony.com
Par voie postale : Sony Europe BV, The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni
Vous pouvez également contacter vos partenaires locaux membres du groupe Sony à l'adresse suivante : https://sony-europe.com.
POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AU ROYAUME-UNI :
Sony Corporation, société de droit japonais, est le responsable du traitement des Informations. Sony Europe BV, société de droit néerlandais, dont l’adresse de la succursale au Royaume-Uni est The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni, est notre représentant au Royaume-Uni.
Par email : privacyoffice.seu@sony.com
Par voie postale : Sony Europe BV, The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni
POUR LES PERSONNES RÉSIDANT DANS D’AUTRES PAYS OU RÉGIONS :
Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données, vous trouverez nos coordonnées ci-dessous ou sur le site Internet des Sociétés du groupe Sony présentes au niveau local :
États-Unis et Canada : privacy@am.Sony.com
Au Mexique, en Amérique centrale et en Amérique du sud ainsi qu’aux Caraïbes :
Bureau régional de protection de la vie privée en Amérique latine à l’adresse suivante : https://www.Sony-latin.com/locale-selector
Afrique et Moyen-Orient : https://www.Sony-mea.com/en/locale-selector
Asie et Océanie : http://www.Sony-asia.com/countryselector.html
Japon : http://www.sony.jp/support/
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